Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.25.10
Versions de la disposition
3.25.10. Nettoyage: Lors du nettoyage de l’aire de travail visée à l’article 3.25.8 et des équipements, il est interdit d’avoir recours à des méthodes de travail pouvant provoquer la mise en suspension dans l’air des poussières provenant de matériaux présumés contenir ou contenant de la silice cristalline, telles que le balayage à sec ou l’utilisation de jets d’air comprimé.
Le nettoyage doit se faire en utilisant un procédé humide ou un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité.
